En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://pipelote-creations.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Prieur Emmanuelle – Contact : contact@pipelote-creations.fr 06 73 55 30 77 – Adresse : Pipelote Créations 15 rue Jean Parisot 31590 Lavalette.
Identification de l’entreprise : Prieur Emmanuelle SIREN : – RCS ou RM : – Adresse postale : Pipelote Créations 15 rue Jean Parisot 31590 Lavalette. https://pipelote-creations.fr/cgv
Directeur de la publication : lefort jean Pierre – Contact : 0629994904.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : prieur Emmanuelle – contact@pipelote-creations.fr
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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Conditions générales de vente
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Type de site : e-commerce
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Pipelote et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://pipelote-creations.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Pipelote conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://pipelote-creations.fr de l’entreprise Pipelote dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Pipelote se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Pipelote propose une sélection d’articles textiles confectionnés et imprimés de façon artisanale. Il se peut que ceux-ci présentent des irrégularités qui révèlent le travail à la main et l’utilisation de tissus anciens. C’est ce qui leur confère une âme et qui en fait leur charme.
Pipelote s’efforce de présenter au mieux ses créations au travers des photographies et des descriptions.
Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.
Article 3 – Propriété intellectuelle
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Article 4 – Utilisation acceptable
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Article 8- Remboursement
Remboursement des biens
Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :
le bien est cassé
le bien est de la mauvaise taille
Le bien ne répond pas aux attentes de l’utilisateur
Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 14 jours après la réception de vos biens.
Les remboursements ne s’appliquent pas aux produits/services suivants :
Les articles incomplets, sali, endommagés par le client.
Les commandes personnalisées
Article 9 – Retours
Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste : Le client doit préalablement informer Pipelote qu’il compte exercer son droit de rétractation par e.mail à l’adresse : pipelote.creations@yahoo.fr. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, complet et en bon état. Les frais de retours des marchandises sont à la charge exclusive du client.
Article 10 – Limitation de responsabilité
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Article 11 – Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Emmanuelle Prieur de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Article 12 – Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Article 13 – Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Article 14 – Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
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